Le pacte présidentiel de la confiance retrouvée : l'exégèse (5)
5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.
Cinquième point de son programme pour une relance économique : encourager la création d'entreprise. Comme je l'ai écrit précédemment, ce qui pêche en France, c'est la création d'entreprise. Or, les gouvernements successifs ont rivalisé d'imagination pour inciter les jeunes entrepreneurs, : défiscalisation, subventions, simplifications des documents administratifs. La difficulté n'est pas forcément de trouver de l'argent pour créer une entreprise. Grâce à la dernière réforme sur les sociétés, on peut en créer avec un euro de capital. Ce qui pose problème, ce sont les garanties accordées par les banques. En effet, très souvent, pour obtenir des liquidités nécessaires, les dirigeants d'entreprise se portent garant de celle-ci sur leur patrimoine personnel. Ce phénomène de cautionnement rend inopérant la volonté du législateur quand il a créé la société anonyme à responsabilité limitée. Dans la SARL, en cas de faillite, les créanciers ne peuvent saisir les biens appartenant aux associés de la société. Or, par ce cautionnement, les associés permmettent à la banque de se payer sur leur patrimoine personnel.
Le programme SR se veut nouvateur en proposant une série de mesure pour la création des entreprises.
Sécuriser le parcours des jeunes créateurs : SR propose de simplifier la création d'entreprises pour les jeunes créateurs. Je pense qu'elle fait référence aux primo-créateurs d'entreprise, c'est-à-dire uniquement lors de la première création d'entreprises. Or, je ne vois pas en quoi les jeunes créateurs devraient être favorisés par rapport aux autres. De plus, je ne vois pas ce que l'on peut simplifier de plus. Les formalités à la création d'entreprise est simple : un euro et la rédaction de statuts sociaux. Toutefois, peut-être s'agit-il de simplifications post-création.
Généraliser les atéliers de la création dans toutes les régions : C'est le grand choix de SR, faire confiance aux régions. Honnêtement, je ne vois pas les désaventages de cette mesure, bien que cela fait longtemps que les Chambres régionales de commerce s'occupent de l'aide à la création d'entreprise dans les régions. Un nouveau doublon, encore un organe de plus.
Améliorer la protection sociale des entrepreneurs : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Donc, d'après ce que j'ai compris, SR souhaite assurer un protection plus étendue pour les entrepreneurs mis en difficulté par la faillite de leur entreprise. Cependant, ce qui pose problème, c'est le financement de cette mesure. En effet, la protection sociale est financée soit par une cotisation sociale sur les salaires, or les entrepreneurs reçoivent rarement les salaires, soit par un aide directe de l'Etat sous conditions ou non. Ainsi, de nouvelles dépenses en perspective pour le contribuable français.
Mise en place d'un système de cautionnement mutuel : Comme je l'ai dit précédemment, le problème pour les jeunes entreprises, c'est de se faire prêter de l'argent par les banques. Or, SR se propose de créer un système de cautionnement mutuel. Il existe ce qu'on appelle des sociétés à cautionnement mutuel. Ces sociétés ont pour rôle de se porter garante pour les autres sociétés auprès des banques. Toutefois ces sociétés peuvent se retourner contre les sociétés garanties si elles sont défaiilantes. Bien sûr, elles se font verser un pourcentage du prêt qui constituera un fonds de garantie et une commission. SR propose donc de détruire ses sociétés qui n'auront plus raison d'être car ce sera à l'Etat avec l'argent public de se porter garant pour les entreprises.